Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés au moyen du site cimenta.fr est CIMENTA CONSTRUCTION, SAS au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 132 096 397, 4 rue André Isaïa, 13013 Marseille, représentée par son Président. Contact : [email protected].
CIMENTA CONSTRUCTION n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Toute question relative à vos données peut être adressée à l’adresse ci-dessus.
Données collectées
CIMENTA CONSTRUCTION collecte uniquement les données que vous lui transmettez via les formulaires du site :
- Formulaire de contact : nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, ville du projet, type de projet, budget envisagé, état d’avancement et message.
- Formulaire apporteur d’affaires : nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone de l’apporteur, type de projet et informations sur le projet, pouvant inclure les coordonnées du porteur de projet.
Les champs obligatoires sont signalés comme tels ; à défaut, votre demande ne peut pas être traitée. Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est demandée : merci de ne pas en communiquer dans vos messages.
Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande, étudier votre projet et établir un devis : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Étudier un projet présenté par un apporteur d’affaires et échanger avec lui : intérêt légitime de CIMENTA CONSTRUCTION à développer son activité (article 6.1.f du RGPD).
- Assurer la sécurité du site et prévenir les envois abusifs : intérêt légitime de CIMENTA CONSTRUCTION (article 6.1.f du RGPD).
- Respecter ses obligations légales, notamment comptables et fiscales, lorsqu’un contrat est conclu : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
Le numéro de téléphone que vous communiquez sert uniquement à vous rappeler au sujet de votre demande. CIMENTA CONSTRUCTION ne réalise aucune prospection commerciale par téléphone ou par courriel sans votre consentement préalable, et ne procède à aucune décision automatisée ni à aucun profilage.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux seuls dirigeants de CIMENTA CONSTRUCTION. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles peuvent être communiquées, pour les seuls besoins de votre projet et dans la limite nécessaire, aux architectes, bureaux d’études et entreprises intervenant sur celui-ci.
CIMENTA CONSTRUCTION fait appel aux sous-traitants techniques suivants :
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement du site, traitement technique des formulaires et mesure d’audience sans cookie ;
- Sendinblue SAS (Brevo), 17 rue de Salneuve, 75017 Paris : transmission des formulaires par courriel et tenue de la base de contacts de CIMENTA CONSTRUCTION, données hébergées dans l’Union européenne ;
- OVH SAS (France) : messagerie électronique.
Transferts hors de l’Union européenne
Certains sous-traitants sont établis hors de l’Union européenne. Cloudflare, Inc. adhère au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Pour tout autre transfert, CIMENTA CONSTRUCTION s’assure de la mise en place de garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Durées de conservation
- Demande restée sans suite : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
- Client : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant la durée de prescription applicable, soit 5 ans (article 2224 du code civil) et 10 ans à compter de la réception des travaux pour les éléments liés aux garanties légales (articles 1792 et suivants du code civil).
- Pièces comptables : 10 ans (article L. 123-22 du code de commerce).
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits par courriel à [email protected] ou par courrier au siège social, en justifiant de votre identité en cas de doute raisonnable. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois compte tenu de la complexité de la demande.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 · www.cnil.fr.
Données de tiers
L’apporteur d’affaires qui communique les coordonnées d’un porteur de projet garantit l’avoir préalablement informé de cette transmission et avoir recueilli son accord. CIMENTA CONSTRUCTION informe la personne concernée lors du premier contact, conformément à l’article 14 du RGPD.
Sécurité
CIMENTA CONSTRUCTION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, notamment le chiffrement des échanges (HTTPS) et la limitation des accès aux seuls dirigeants.
Modification
La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution légale ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026.